Centrale des marchés
REFECTION DE LA COUR DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE "LA FAYETTE" REFECTION DE LA COUR DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE "LA FAYETTE" refection de la cour des ecoles maternelle et elementaire "la fayette" lieu : ydes ecole, 15210 Ydes code_postal : 15210
Mairie d'YDES 15210Ydes mairie@ydes.fr 0471679175
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REFECTION DE LA COUR DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE "LA FAYETTE"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1081343

Date de clôture estimée : 29/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/14)
14-73740
SOURCEWEB (08/05/14)
Avis de marché
Département de publication : 15
Annonce No 14-73740
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ydes.
 Correspondant :  Guy LACAM, place Georges Pompidou 15210 Ydestél. : 04-71-40-82-51télécopieur : 04-71-67-91-75courriel : mairie@ydes.fr adresse internet : http://www.marches-info.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-info.fr.

Objet du marché : refection de la cour des ecoles maternelle et elementaire "la fayette".
Lieu d'exécution : ydes ecole, 15210 Ydes.
Lieu de livraison : ydes ecole, 15210 Ydes.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 juillet 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 juillet 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (S.O.P.A.Q.).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2014, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 001-2014cours.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre selon l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie d'ydes
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie d'ydes
15210 Ydes
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-info.fr
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'YDES.
 Correspondant :  Guy LACAM - maire,  place Georges Pompidou,  15210 Ydes, tél. : 04-71-40-82-51, télécopieur : 04-71-67-91-75, courriel : mairie@ydes.fr,  adresse internet : http://www.marches-infos.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'YDES.
 Correspondant :  Françoise MENSUELLE,  place Georges Pompidou,  15210 Ydes, tél. : 04-71-40-82-51, télécopieur : 04-71-67-91-75, courriel : mairie@ydes.fr,  adresse internet : http://www.marches-infos.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'YDES.
 Correspondant :  Guy VIGNAL,  place Georges Pompidou,  15210 Ydes, tél. : 04-71-40-82-51, télécopieur : 04-71-67-91-75, courriel : mairie@ydes.fr,  adresse internet : http://www.marches-infos.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'YDES.
 Correspondant :  Françoise MENSUELLE,  place Georges Pompidou,  15210 Ydes, tél. : 04-71-40-82-51, télécopieur : 04-71-67-91-75, courriel : mairie@ydes.fr,  adresse internet : http://www.marches-infos.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'YDES.
 Correspondant :  Françoise MENSUELLE,  place Georges Pompidou,  15210 Ydes, tél. : 04-71-40-82-51, télécopieur : 04-71-67-91-75, courriel : mairie@ydes.fr,  adresse internet : http://www.marches-infos.fr.
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