Procédure adaptée ouverte
SAEM HABITER A YERRES
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien courant de peinture et de revêtements de sols souples du patrimoine de la SAEM Habiter à Yerres
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAEM HABITER A YERRES
Numéro national d'identification : SIRET : 44944400900020
Ville : YERRES
Code Postal : 91330
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIdentifiant interne de la consultation : SAEM-2027-PEINTURE-SOLS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Marine Camusat
Adresse mail du contact : mcamusat@habiter-a-yerres.fr
Numéro de téléphone du contact : 0169485606
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Documents relatifs à l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise, le cas échéant.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle : Liste des principales références de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, notamment en peinture et revêtements de sols souples. Déclaration des effectifs moyens annuels et des moyens matériels dont dispose le candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : La SAEM Habiter à Yerres intervient en qualité d'acheteur unique. L'accord-cadre n'est pas conclu dans le cadre d'un groupement de commandes et n'est pas passé par une centrale d'achat.
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60 %. Valeur technique : 40 %. Les modalités détaillées de notation sont précisées dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien courant de peinture et de revêtements de sols souples du patrimoine de la SAEM Habiter à Yerres
Code CPV principal : 45442100-8
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant de peinture et de revêtements de sols souples sur le patrimoine immobilier de la SAEM Habiter à Yerres. Les prestations concernent principalement les remises en état de logements vacants, les interventions ponctuelles après sinistre ainsi que les travaux d'entretien dans les logements occupés et les parties communes. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 € HT par période annuelle, soit 360 000 € HT sur sa durée totale, reconductions comprises. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Peinture (travaux), Revêtements de sols
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine immobilier de la SAEM Habiter à Yerres, situé exclusivement sur la commune de Yerres (91330), département de l'Essonne (91).
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) : 360000.00
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
