1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de ménage pour les locaux sociaux et administratifs du SMITED 79
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage permettant de maintenir en bon état de propreté les locaux administratif et sociaux (bureau, partie commune et vestiaire de l'usine) du SMITED79. L'objectif primordial des prestations est d'assurer un niveau de propreté, de confort et d'hygiène convenable. Les consommables pour les sanitaires sont inclus au présent marché.
Identifiant de la procédure: 4fd6cafe-b110-4af4-a1d5-84a66bc65cc2
Identifiant interne: 2025-07 PA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MENAGE DES LOCAUX SOCIAUX ET ADMINISTRATIFS DU SMITED79
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage permettant de maintenir en bon état de propreté les locaux administratif et sociaux (bureau, partie commune et vestiaire de l’usine) du SMITED79. L'objectif primordial des prestations est d'assurer un niveau de propreté, de confort et d'hygiène convenable. Les consommables pour les sanitaires sont inclus au présent marché.
Identifiant interne: 2025-07 PA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 06/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera pondéré 50% avec la répartition suivante : - 40% organisation de l'entreprise - 10% critères environnementaux
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Nettoyage de locaux en présence d'électricité en basse tension
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d’enregistrement: 25790229600033
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Ville: Champdeniers
Code postal: 79220
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549754200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac,
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 054960791
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b46a264e-7a4f-4825-bac0-98ecde408cd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 09:58:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 829378-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
