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A proximité de Vannes 56008 Morbihan
Acheteur : MORBIHAN HABITAT
6, avenue Edgar-Degas, CS 62291
56008 Vannes cedex
Tel : 02·97·85·18·51
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/09/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 48 logements collectifs dont 36 en locatif social et 12 en location accession - OAP Kerbel - 56670 RIANTEC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/07/2023
JOUE - 441128-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro national d'identification: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Ville: Vannes
Code NUTS: FR France
Code postal: 56008
Pays: France
Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.morbihanhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.morbihan-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 48 logements collectifs dont 36 en locatif social et 12 en location accession - OAP Kerbel - 56670 RIANTEC

Numéro de référence: 23S0209
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maitrise d’œuvre pour la construction de 48 logements collectifs dont 36 en locatif social et 12 en location accession - OAP Kerbel - 56670 RIANTEC

Chaque mandataire des groupements devra présenter une équipe pluridisciplinaire constituée des compétences suivantes : architecture, fluides, électricité, structure, acousticien, VRD et économie de la construction. L’architecte devra être le mandataire du groupement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

OAP Kerbel - 56670 RIANTEC

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de maitrise d’œuvre est constitué de :

Mission de base y compris les éléments définis ainsi :

Architecte/économiste : Quantitatifs et VISA des plans d'exécution des entreprises

BET Structure : pré étude béton et VISA des plans d’exécution des entreprises

BET Fluides : Quantitatifs et plans d'exécution

BET VRD : Quantitatifs et plans d’exécution

Ensemble des missions et calculs RE 2020

PC

Etude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie si nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.

Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de trois (3)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation prévisionnelles des travaux : 5 470 000 € HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le mandataire du groupement de maitrise d’œuvre devra fournir un certificat d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2023
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2023
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