Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi
mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universel ( Cesu) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 145 000 euro(s) (H.T.).
mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universel ( Cesu) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 145 000 euro(s) (H.T.).
nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé
habilitation par Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'economie et des Finances
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pourrépondre à ce besoin
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Accord-Cadre conclu à compter du 15 Janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette datela valeur estimée correspond à la valeur estimée des quantités annuelles de CESU qui pourraient être commandéesdématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées