1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Saulnois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne : La fourniture d?un camion porteur de 19 T équipé d?une benne lève conteneurs OM pour le service de collecte des OM de Communauté de Communes du Saulnois.
Description: La présente consultation concerne : La fourniture d?un camion porteur de 19 T équipé d?une benne lève conteneurs OM pour le service de collecte des OM de Communauté de Communes du Saulnois.
Identifiant de la procédure: eba5ef8c-b7e0-4d6d-b968-f0a891523aa6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique communautaire Zone d'activité
Ville: Morville lès Vic
Code postal: 57170
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un camion porteur de 19 tonnes.
Description: Fourniture d'un camion porteur de 19 tonnes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique communautaire Zone d'activité
Ville: Morville-lès-Vic
Code postal: 57170
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TA DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Saulnois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Saulnois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA DE STRASBOURG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et installation d?une benne lève conteneurs OM sur le camion porteur.
Description: Fourniture et installation d?une benne lève conteneurs OM sur le camion porteur.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique communautaire Zone d'activité
Ville: Morville-lès-Vic
Code postal: 57170
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TA DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Saulnois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Saulnois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Saulnois
Numéro d’enregistrement: 24570120600147
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Ville: Château-salins
Code postal: 57170
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387051111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fb26dece-b68a-410d-b732-c6c54b4423a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 15:13:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352186-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
