1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du SAULNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et curage des avaloirs et dessableurs
Description: concernent l’entretien et curage des avaloirs, grilles transversales, dessableurs, postes de relevage, déversoirs d’orage (en charge ou non) et tout type d’ouvrage d’assainissement pour des débouchages exceptionnels, des communes de la Communauté de Communes du Saulnois ainsi que de ses 7 zones d’activités, de son centre technique et de ses 4 déchèteries communautaires.
Identifiant de la procédure: d6882fa8-fbfa-433f-8469-ff66125abc3c
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes du SAULNOIS 14 TER place de la Saline
Ville: CHATEAU-SALINS
Code postal: 57170
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 501 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et curage des avaloirs et dessableurs
Description: concernent l’entretien et curage des avaloirs, grilles transversales, dessableurs, postes de relevage, déversoirs d’orage (en charge ou non) et tout type d’ouvrage d’assainissement pour des débouchages exceptionnels, des communes de la Communauté de Communes du Saulnois ainsi que de ses 7 zones d’activités, de son centre technique et de ses 4 déchèteries communautaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du SAULNOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC du SAULNOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CC du SAULNOIS
Organisation qui traite les offres: CC du SAULNOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du SAULNOIS
Numéro d’enregistrement: 245 701 206 00147
Adresse postale: 14 ter place de la saline
Ville: CHATEAU-SALINS
Code postal: 57170
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 387051111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 24570120600147
Adresse postale: 31, avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0d75603b-dead-4950-9562-e0e411d3429c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 11:30:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 105678-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
