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Marché de travaux pour le réaménagement d'un bâtiment communal en maison de santé pluridisciplinaire médicale à Woustviller Marché de travaux pour le réaménagement d'un bâtiment communal en maison de santé pluridisciplinaire médicale à Woustviller mel : woustviller.mairie@wanadoo.fr adresse : 24 rue de Nancy tel ...
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Marché de travaux pour le réaménagement d'un bâtiment communal en maison de santé pluridisciplinaire médicale à Woustviller

Marché public ou privé
Référence du marché : 6061406

Date de clôture estimée : 15/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/21)
21-62391
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-62391
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : WOUSTVILLER.
 Correspondant :  Service administratif, 24 rue de Nancy 57915 Wousviller, tél. : 03-87-98-07-20, courriel : woustviller.mairie@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/.

Objet du marché : marché de travaux pour le réaménagement d'un bâtiment communal en maison de santé pluridisciplinaire médicale à Woustviller.
CPV - Objet principal : 45210000.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour le réaménagement d'un bâtiment communal en maison de santé pluridisciplinaire médicale à Woustviller.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur public a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le Cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour le réaménagement d'un bâtiment communal en maison de santé pluridisciplinaire médicale à Woustviller.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Cependant, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Uniquement pour les lots 1, 6 et 7 : l'octroi de l'avance est obligatoirement subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, correspondant au montant total du remboursement d'une avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas retenues si le candidat n'a pas fourni une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat, ses capacités professionnelles, techniques et/ou financières n'apparaissent pas suffisantes, sa candidature sera écartée.
Si les documents ne sont pas transmis par voie dématérialisée via la plateforme http://marchespublics-matec57.fr/ la candidature sera écartée.
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021M000000003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : commune de Woustviller.
 adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : AUERT (maitre d'œuvre).
, courriel : marc@auercorporate.com,  adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : commune de WOUSTVILLER.
 adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MATEC (assistant à maitrise d'ouvrage).
 adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) DEMOLITION GROS œuVRE. -
demolition gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) COUVERTURE ZINGUERIE. -
couverture zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) MENUISERIE EXTERIEURE ALU. -
menuiserie exterieure alu
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) SERRURERIE. -
serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45450000.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) MENUISERIE INTERIEURE. -
menuiserie interieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) PLATRERIE FAUX PLAFOND. -
platrerie faux plafond
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) CHAUFFAGE SANITAIRE VMC. -
chauffage sanitaire vmc
C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) ELECTRICITE. -
electricite
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) CHAPE CARRELAGE. -
chape carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) SOLS SOUPLES. -
sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) PEINTURES. -
peintures
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) RAVALEMENT DE FACADE. -
ravalement de facade
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Ravalement

Lot(s) ASCENSEUR. -
ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313000.
Mots descripteurs : Ascenseur
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