A proximité de Perpignan 66931 Pyrenees Orientales
Acheteur : Mairie de Perpignan
Place de la Loge BP 20931
66931 PERPIGNAN CEDEX
Tel : 0468663279
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

réalisation d'aménagements paysagers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/06/2023
JOUE - 387174-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de perpignan
Numéro national d'identification: 21660136900012
Adresse postale: place de la Loge
Ville: Perpignan Cedex
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66931
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com
Téléphone: +33 468663279
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mairie-perpignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'aménagements paysagers

Numéro de référence: 22mdnauao80
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

ville de Perpignan 66000 Perpignan

II.2.4)Description des prestations:

nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 012-030080
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-163
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gabiani Paysage
Adresse postale: 168 avenue du Palais des Expositions
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-163
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Pepiniere Horticole Du Midi
Adresse postale: tra De Chateau Roussillon
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-163
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paysages Catalans
Adresse postale: 3 Rue Andre Tourne
Ville: Sainte Marie-la-Mer
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66470
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord- cadre a été attribué comme suit :- 1- la société Sarl Pepiniere Horticole Du Midi, Traverse de Château Roussillon, Jardin Saint-Jacques, 66000 Perpignan, pour un montant de Cdpgf de 154 274,15 euro(s) Ht- 2- l'Entreprise Gabiani Paysages, 168 Ancien Chemin De Bompas, 66000 Perpignan, pour un montant de Cdpgf de 143 473,87 euro(s) Ht- 3 - la société, Lantana Paysages Catalans, 3 Rue André Tourné, 66470 Sainte-Marie La Mer pour un montant de Cdpgf de 149 124,40 euro(s) HtLe montant maximum annuel est de 600 000 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C.T.M Av. De Broglie Bp20931 66 931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info