Centrale des marchés
fourniture de deux camions type Bom/Collecte Sélective, PTAC 26 tonnes 59 fourniture de deux camions type Bom/Collecte Sélective, PTAC 26 tonnes à Wormhout ville : Wormhout lieu : 2275 Steen Straete code_postal : 59470 pays : F-
SM SIROM Flandre Nord 59470Wormhout contact@sm-sirom-flandre-nord.fr 0328626733
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Fourniture de deux camions type Bom/Collecte Sélective, PTAC 26 tonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428627

Date de clôture estimée : 06/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238511
JOUE (14/12/12)
396492-2012
SOURCEWEB (12/12/12)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SM SIROM Flandre Nord. Code d'identification nationale : 25590059900010, 2275 Steen Straete, à l'attention de M. Régis LAPORTE, F-59470 Wormhout. Tél. : (+33) 3 28 20 22 10. E-mail : contact@sm-sirom-flandre-nord.fr. Fax : (+33) 3 28 62 67 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : collecte des ordures ménagères.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de deux camions type Bom/Collecte Sélective, PTAC 26 tonnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessm sirom Flandre Nord 2275 steen straete, 59470 Wormhout.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de deux châssis cabine PTAC 26 tonnes, 2 sièges passagers équipés de benne compartimentée pour la collecte sélective d'une capacité de 21m3 avec lève conteneurs polyvalent.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144510.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne la fourniture de deux camions type Bom/Collecte sélective, PTAC 26 tonnes : châssis cabine avec deux sièges passagers, type 6x2 EAD, équipés de benne compartimentée pour la collecte sélective avec lève conteneurs polyvalent simple chaise.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de deux châssis cabine
1) Description succincte :
Châssis cabine 2 passagers, type BOM/Collecte Sélective, PTAC 26 tonnes, type 6X2 EAD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue :
2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les châssis seront livrés chez l'installateur de bennes dans un délai de 4 (quatre) mois à dater de la réception de l'ordre de service
Lot n° 2

Intitulé : Fournitures de deux bennes compartimentées pour la collecte sélective
1) Description succincte :
Bennes compartimentées pour la collecte sélective d'une capacité de 21m3 environ équipées de lève conteneurs polyvalent simple chaise, à monter sur châssis de 26 tonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue :
2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le matériel sera livré dans un délai de 4 (quatre) mois à dater de la réception des châssis chez l'installateur
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du sm sirom Flandre Nord via les participations des communautés de communes. Réglement par mandat administratif dans le délai global de paiement stipulé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature Dc1;
- déclaration du candidat Dc2;
- attestations fiscales et sociales (Noti2) telles que définies à l'article 55 du Code des Marchés Publics ou état annuel des certificats reçus;
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
- références.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Biflux2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 février 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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