Centrale des marchés
" entretien des haies bocagères sur le territoire de la communauté de communes des hauts de flandre ". " Entretien des haies bocagères sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Les prestations sont exclusivement exécutées à l'aide d'engins mécaniques (avec méthode de broya...
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" entretien des haies bocagères sur le territoire de la communauté de communes des hauts de flandre ".

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4697167

Date de clôture estimée : 26/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/19)
19-101434
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-101434
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Hauts de Flandre.
 Correspondant : M. le président, 468 rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues, tél. : 03-28-29-09-99, télécopieur : 03-28-68-70-04, courriel : marieclaire.tyberghein@cchf.fr adresse internet : http://www.cchf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : " Entretien des haies bocagères sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Les prestations sont exclusivement exécutées à l'aide d'engins mécaniques (avec méthode de broyage ou sciage) ". Cette opération entre dans le cadre d'un programme environnemental défini par la CCHF en partenariat avec le Conseil du Nord.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 37453600.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché (sans publicité préalable et sans mise en concurrence) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le ou les attributaire(s) du présent marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire. Sa durée initiale est de un an. Il est renouvelable deux fois au maximum, à sa date anniversaire, par reconduction tacite. La durée totale du présent marché ne peut excéder 3 ans.la durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise générale ou un groupement solidaire d'entreprises ou bien encore à un groupement conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans.
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché.
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique. Ce document expliquera les moyens proposés pour la réalisation des prestations (en matière d'hygiène et sécurité, d'organisation de l'entreprise pour la bonne exécution des prestations, le matériel qui sera affecté aux opérations de coupe et de taille).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-22.

Renseignements complémentaires : après réception et examen des candidatures et des offres, si l'acheteur public le juge nécessaire, il peut procéder à la régularisation des offres irrégulières (à la condition qu'elles ne soient pas anormalement basses) et/ou inacceptables au sens de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique.

Dans un second temps, l'acheteur public peut, en vue de consolider le cadrage des propositions techniques des soumissionnaires et leurs adéquations avec les offres financières, engager les négociations avec les 3 (trois) premières offres issues d'un premier classement dont les candidatures ont été déclarées recevables et les offres régulières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.marchespublics596280.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
présentation des offres : chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet (cf. règlement de la consultation) .Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même soumissionnaire, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

- uniquement par transmission électronique via la plateforme : www.marchespublics596280.fr

-La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf en ce qui con-cerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
-L'Envoi des offres par voie postale n'est pas autorisé.
-La remise des offres contre récépissé n'est pas autorisée
La copie de sauvegarde devra être envoyée ou déposée sous pli scellé à l'adresse ci-dessous :

Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Service Marchés Publics
468, rue de la Couronne de Bierne
59380 BERGUES
Horaires d'ouverture : Du Lundi au jeudi de 8 heures à 11 h 45 - 13 h 30 à 17 h 15
Le vendredi de 8 heures à 11 h 45 - 13 h 30 à 16 h 15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCHF - pôle technique.
 Correspondant : M. François PAGNERRE,  7, Candaele Straëte,  59470 Wormhout, , tél. : 03-28-29-09-09, , courriel : francois.pagnerre@cchf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - intervention dans les communes de Bambecque, Hondschoote, Hoymille, Killem, Oost Cappel, Rexpoede, Uxem, Warhem et West Cappel.
Entretien de haies bocagères : maximum annuel de commandes : 16 000euros (H.T.).
Informations complémentaires : quantités des années antérieures pour le lot no 1 : 54 300 m de haies broyées et 1 000 m de haies sciéesExécution : 15 septembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 37453600.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - intervention dans les communes de Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Herzeele, Ledringhem, Quaedypre, Socx, Steene, Wylder et Wormhout.
Entretien de haies bocagères : maximum annuel de commandes : 17 000euros (H.T.).
Informations complémentaires : quantités des années antérieures pour le lot no 2 : 58 800 m de haies broyées et 500 m de haies sciéesExécution : 15 septembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 37453600.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. - intervention dans les communes de Bollezeele, Eringhem, Esquelbecq, Volckerinckhove et Zegerscappel.
Entretien de haies bocagères : maximum annuel de commandes: 16 000euros (H.T.).
Informations complémentaires : quantités des années antérieures pour le lot no 3 : 55 200 m de haies broyées et 0 m de haies sciéesExécution : 15 septembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 37453600.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 4. - intervention dans les communes de Brouckerque, Broxeele, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Lederzeele, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Pitgam, Saint Momelin, Saint Pierrebrouck, Watten et Wulverdinghe.
Entretien de haies bocagères : maximum annuel de commandes : 17 000euros (H.T.).
Informations complémentaires : quantités des années antérieures pour le lot no 4 : 58 500 m de haies broyées et 1 500 m de haies sciéesExécution : 15 septembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 37453600.
Mots descripteurs : Prestations de services
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