1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOMME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Véhicule de collecte de conteneurs aériens (verre)
Description: Véhicule de collecte de conteneurs aériens (verre)
Identifiant de la procédure: f24ca32a-7e85-46a1-9a6a-8490f889c58a
Identifiant interne: 2024-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42113120 Caissons, 42414400 Grues montées sur véhicule, 34139100 Châssis-cabines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Molsheim
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Châssis 32 tonnes (adapté pour caisson et grue)
Description: Châssis 32 tonnes (adapté pour caisson et grue)
Identifiant interne: lot N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Coût lié à l'acquisition et à la maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Benne basculante ouverte avec fermeture par 2 volets et grue auxiliaire (adapté à un châssis 32 tonnes)
Description: Benne basculante ouverte avec fermeture par 2 volets et grue auxiliaire (adapté à un châssis 32 tonnes)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42414400 Grues montées sur véhicule
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42113120 Caissons
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Coût lié à l'acquisition et à la maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOMME
Numéro d’enregistrement: 20005187800011
Adresse postale: 52 route industrielle de la Hardt
Ville: Molsheim
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Aurélie TISLER
Téléphone: 0388479222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29069a12-1c2d-465b-9788-bd847871a765 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 17:50:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 302206-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
