A proximité de Wolxheim 67120 Bas Rhin
Acheteur : SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
2 ROUTE ECOSPACE
67120 MOLSHEIM
Tel : +33 388498258
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 11/07/2025  
6 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot 2
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot 3
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Lot 4
Lot n°4 : Assurance Automobile
Lot 5
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Lot 6
Lot n°6 : Assurance Cyber Risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché public de prestation d’assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/06/2025
BOAMP - 25-63911
Avis de marché - Avis n° 25-63911 du 06/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-63911
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM MOLSHEIM-MUTZIG et Environs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24670022300042
Ville : MOLSHEIM
Code postal : 67120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation : 2025S015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 388498258
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestation d’assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de prestation d’assurance
Lieu principal d'exécution du marché : 67120
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 44000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : 67120
  • Description du lot : Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : 67120
  • Description du lot : Lot n°3 : Assurance Protection juridique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : 67120
  • Description du lot : Lot n°4 : Assurance Automobile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : 67120
  • Description du lot : Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : 67120
  • Description du lot : Lot n°6 : Assurance Cyber Risques
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : 67120
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025