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67 Prestation de services d'assurances à Wolfisheim 67 Prestation de services d'assurances à Wolfisheim prestation de services d'assurances. code_postal : 67202 lieu : commune de WOLFISHEIM, 67202 Wolfisheim
67202Wolfisheim 0388770275
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67 Prestation de services d'assurances à Wolfisheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854791

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182649

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wolfisheim.
Correspondant : fabre Murielle, 19, rue du Moulin 67202 Wolfisheim tél. : (+33)03-88-78-14-19 télécopieur : (+33)03-88-77-02-75 courriel : m.hacot-fabre@wolfisheim.fr adresse internet : http://www.wolfisheim.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-182649.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66500000.

Lieu d'exécution : commune de WOLFISHEIM, 67202 Wolfisheim.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de services d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
Correspondant : florian REROT, centre St Michel rue des traits de la Ville - b.P80048, 54203 Toul Cedex, tél. : (+33)3-83-63-27-28, télécopieur : (+33)3-83-63-08-65, courriel : florian.rerot@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Wolfisheim.
19, rue du Moulin, 67202 Wolfisheim, tél. : (+33)3-88-78-14-19, télécopieur : (+33)3-88-77-02-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - b.P 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33)3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33)3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - b.P 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33)3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33)3-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Assurance Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0).
Lot 2 - Assurance Protection Fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0).
Lot 3 - Assurance Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9).
Lot 4 - Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0).
Lot 5 - Assurance des Dommages aux Biens (Classification CPV 66515000-3).
Lot 6 - Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

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