Centrale des marchés
68 prestation de convention de participation d'assurance prévoyance et convention de participation d'assurance santé à Wittenheim 68 prestation de convention de participation d'assurance prévoyance et convention de participation d'assurance santé à Wittenheim ville : Wittenheim Cedex lieu : place des malgré-nous code_po...
Ville de Wittenheim 68272Wittenheim marchespublics@wittenheim.fr 0389528516
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68 prestation de convention de participation d'assurance prévoyance et convention de participation d'assurance santé à Wittenheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170440

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149423

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Wittenheim, place des malgré-nous, contact : mairie, à l'attention de M. Home antoine, F-68272 Wittenheim Cedex. Tél. : (+33) 3 89 52 85 10. E-mail : marchespublics@wittenheim.fr. Fax : (+33) 3 89 52 85 16.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de wittenheim, place des malgré-nous, contact : cellule marchés, F-68272 Wittenheim Cedex. Tél. : (+33) 3 89 52 85 10. E-mail : marchespublics@wittenheim.fr. Fax : (+33) 3 89 52 85 16

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de wittenheim, place des malgré-nous, contact : cellule marchés, F-68272 Wittenheim Cedex. Tél. : (+33) 3 89 52 85 10. E-mail : marchespublics@wittenheim.fr. Fax : (+33) 3 89 52 85 16. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_p7XgGSqjSn

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Wittenheim, place des malgré-nous, contact : cellule marchés, F-68272 Wittenheim Cedex. Tél. : (+33) 3 89 52 85 10. E-mail : marchespublics@wittenheim.fr. Fax : (+33) 3 89 52 85 16

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshaut-Rhin, 68270 Wittenheim.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
convention de participation d'assurance prévoyance et convention de participation d'assurance santé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : valeur estimée de la participation financière annuelle: 75 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 1er janvier 2019.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Respect des niveaux minima de capacité et des documents fournis à cet effet / respect des principes de solidarité fixés au titre IV du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et des critères de l'article 18 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : garantie financière: minima de fonds propres de 5 millions d'euros pour un organisme d'assurance / minima de fonds propres de 100 000 EUR pour les intermédiaires d'assurance
garantie prudentielle : taux minima de couverture de la marge de sovlabilité de 150 % pour les organismes d'assurance / assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière pour les intermédiaires d'assurance.
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20 pour les organismes d'assurance / inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Organisme d'assurance bénéficiant du statut juridique précisé à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 (entreprise d'assurance régie par le code des assurances ; mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité ; institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradam.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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