Avis de marché - Avis n° 26-49628 du 20/05/2026
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 26-49628
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Wittenheim
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680376700013
Ville : Wittenheim
Code postal : 68270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : service du patrimoine communal
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Wittenheim
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'acheteur public imposant que l’opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l’article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. o Chiffre d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références : Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années (4 à 5 références), similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture, cloisons, plafonds et isolation
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande - Travaux de peinture, cloisons, plafonds et isolation Montant annuel maximum 100 000 € HT
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de l’accord-cadre court à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2026, sauf décision contraire de l'acheteur. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’au 31 décembre 2027, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. La reconduction tacite ne prive pas les parties de son droit de résilier l'accord-cadre à tout moment dans les conditions fixées au Cahier des clauses Administratives Particulières. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
