1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Wittenheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion
Description: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion Ce besoin a été décomposé en 2 catégories Catégorie 1 : véhicules utilitaires jusqu'à 3,5 T Catégorie 2: véhicules légers jusqu'à 3,5T
Identifiant de la procédure: c46833e4-2377-4890-824a-ee995bf59738
Identifiant interne: 2024_CP
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34144900 Véhicules électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Système d'acquisition dynamique en application des articles R.2162 - 37 à 51 du Code de la commande publique passé en appel d'offres restreint. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 19/08/2027. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 25/07/2027 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de Véhicules utilitaires jusqu'à 3,5 T
Description: Véhicules utilitaires jusqu'à 3,5 T Montant annuel estimé en euros HT: 100 000
Identifiant interne: Catégorie 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Fossé Place des Malgré - Nous
Ville: Wittenheim
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Date limite pour la réception des premières candidatures 20/08/2024 à 12h00. Il faut tenir compte de cette date pour pouvoir participer à la 1ère consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2027 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Wittenheim
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Wittenheim
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Wittenheim
Organisation qui traite les offres: Mairie de Wittenheim
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de Véhicules légers jusqu'à 3,5 T
Description: Achat de Véhicules légers jusqu'à 3,5 T Montant annuel estimé en euros HT: 150 000
Identifiant interne: Catégorie 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du fossé Place des Malgré-nous
Ville: Wittenheim
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Date limite pour la réception des premières candidatures 20/08/2024 à 12h00. Il faut tenir compte de cette date pour pouvoir participer à la 1ère consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2027 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Wittenheim
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Wittenheim
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Wittenheim
Numéro d’enregistrement: 21680376700013
Département: Mairie
Adresse postale: Place des Malgré nous
Ville: Wittenheim
Code postal: 682720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: +389528510
Autres points de contact:
Nom officiel: Mairie de Wittenheim
Département: Cellule de la Commande Publique
Adresse postale: Place des Malgré nous
Ville: Wittenheim
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Cellule de la commande publique
Téléphone: +389528510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +388212323
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Département: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp 51038
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Strasbourg
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8415d4b-51ea-4405-97ba-2df83a53700f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 15:48:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 352437-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
