Avis de marché - Avis n° 26-91971 du 23/09/2026
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 26-91971
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Wittenheim
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680376700013
Ville : Wittenheim
Code postal : 68270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : service du patrimoine communal
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Wittenheim
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Lettre de candidature DC 1 : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC 2.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Chiffre d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références : Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années (4 à 5 références), similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs et des élévateurs.
Code CPV principal - Descripteur principal : 50750000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs et des élévateurs. La consultation se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Le marché est conclu sous la forme d’un marché, pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché débute le 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
