1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MDPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MODERNISATION DES COFFRETS ÉLECTRIQUES EMBARQUÉS DE LA MACHINE À ATTAQUE PONCTUELLE DE TYPE PAURAT E195
Description: La présente consultation a pour objet d'être en capacité de réparer les coffrets embarqués électriques de la machine à attaque ponctuelle des MDPA de type PAURAT E195 en cas de pannes non réparables.
Identifiant de la procédure: b9045349-0d3c-4e8f-ab11-ef38af21e17e
Avis précédent: d85b49d9-de8d-49d7-b607-56c9db8e5ada-01
Identifiant interne: MP2024-006
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MODERNISATION DES COFFRETS ÉLECTRIQUES EMBARQUÉS DE LA MACHINE À ATTAQUE PONCTUELLE DE TYPE PAURAT E195
Description: La présente consultation a pour objet d'être en capacité de réparer les coffrets embarqués électriques de la machine à attaque ponctuelle des MDPA de type PAURAT E195 en cas de pannes non réparables. Les MDPA souhaitent disposer du matériel de remplacement des deux coffrets embarqués, d'être en mesure de les faire remplacer si nécessaire, étant constaté qu'il n'existe plus de pièces de rechange, ni de supports techniques pour ces matériels.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43100000 Équipement minier, 43122000 Haveuses à charbon ou à roche, 71320000 Services de conception technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût de la prestation : conception, équipements, main-d'oeuvre, matériels et services supports (conformément au DPGF)
Critère:
Type: Qualité
Description: â Présentation du matériel et équipement sur la base de documents techniques 10%. â Documents techniques et réglementaires (schémas, plans, notes de calcul, certificats...) 10%, â Planning détaillé et méthodologie d'exécution des travaux 5%, â Support technique et garantie : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE REALISATION
Description: â Etapes 1 et 2 (finalisation de conception, fabrication et livraison sur site ), Cohérence du planning détaillé et rapidité : 5 % â Etape 3 : Délai de mise en fonctionnement à date de sollicitation MDPA, Respect des contraintes d'exploitation : 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MDPA
Numéro d’enregistrement: 94675164100170
Adresse postale: AVENUE JOSEPH ELSE
Ville: WITTELSHEIM
Code postal: 68310
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 672157892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3d75a6f0-c9fb-4fc8-baac-1d536b286681 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 14:30:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225357-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
