1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour le patrimoine de la SAGEM
Description: Il s'agit d'un marché public ordinaire. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: ddf7602e-286e-40e1-9c93-5f5406646bf8
Identifiant interne: 2024-ELEC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour le patrimoine de la SAGEM
Description: Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant interne: Elec-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les critères et les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: Points de livraison spécifiés dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires: Le formulaire de publicité ne permettant pas d'exprimer un délai de validité des offres en HEURES, il rappelé dans le présent champ que, conformément au Règlement de la consultation, le délai de validité des offres est fixé à 4H00.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont spécifiés par le Règlement de la consultation (RC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEM
Numéro d’enregistrement: 31196302900013
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Les correspondances s'effectuent uniquement depuis le profil d'acheteur.
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17130111200644
Adresse postale: PLACE GABRIEL PERI
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494096000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21403699-42e8-443f-933f-c88f074d5da3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 22:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228226-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
