1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Wissous
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MGP pour la conception, la réhabilitation, l'extension, l'exploitation et la maintenance du complexe sportif du Cucheron à Wissous
Description: MGP pour la conception, la réhabilitation, l'extension, l'exploitation et la maintenance du complexe sportif du Cucheron à Wissous
Identifiant de la procédure: 1ad023f4-99dd-44ff-b36d-160e71c6c80f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Descriptif dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MGP pour la conception, la réhabilitation, l'extension, l'exploitation et la maintenance du complexe sportif du Cucheron à Wissous
Description: MGP pour la conception, la réhabilitation, l'extension, l'exploitation et la maintenance du complexe sportif du Cucheron à Wissous
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Wissous
Ville: 91320
Code postal: Wissous
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Dans le RC Capacité technique = 50% Capacité professionnelle = 40%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: dans le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Wissous
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Wissous
Numéro d’enregistrement: 21910689500010
Adresse postale: Place de la libération
Ville: Wissous
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164472727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c9f04af-5c74-4d28-9410-14420d47bb7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 17:36:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752522-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
