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A proximité de Annecy 74011 Haute Savoie
Acheteur : Ville d'ANNECY
74011 Annecy
Tel : 0485467922
Secteurs d'activité
Pétrole et distillats.

fourniture et livraison de carburant pour moteur 2 temps en bidon de 5 litres

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 338847-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de carburant pour moteur 2 temps en bidon de 5 litres

Numéro de référence: 23ff-Cp-0555-G
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les montants de l'accord-cadre sont définis comme suit :Montant minimum en euro(s) Ht : 10 000,00montant maximum en euro(s) Ht : 50 000,00ce montant annuel s'entend par période à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

les montants de l'accord-cadre sont définis comme suit :Montant minimum en euro(s) Ht : 10 000,00montant maximum en euro(s) Ht : 50 000,00ce montant annuel s'entend par période à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 026-075321
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023t02
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ginouves Georges
Adresse postale: 1394 Av De Draguignan
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bon de commande mono-attributairemontant minimum annuel Ht : 10 000.00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 50 000.00 euro(s) Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché : 14/05/2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : http://www.annecy.fr