Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de nettoyage des bâtiments communaux
prestations de nettoyage des bâtiments communaux
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le marché pourra être reconduit pour un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 août 2026
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent- copie jugement si redressement judiciaire- dc1-Dc2- pièces prévues art.d.8222-5 Code Travail- preuve satisfaction obligations fiscales et sociales- rcs ou Rm si obligatoire
- Chiffres Affaires 3 dernières années- preuve d'une assurance risques professionnels
- Description outillage, matériel et équipement technique- déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années- liste travaux 5 dernières années
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du Cja pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Cja. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative)