Centrale des marchés
Prestation de services d'assurances Consultation pour la souscription de contrats d'assurances tel : (+33) 3-88-54-87-71 mel : juridique@mairie-wissembourg.fr cp : 67160 contact : Adélaïde BOEHM ville : WISSEMBOURG url :...
Ville de Wissembourg 67160Wissembourg juridique@mairie-wissembourg.fr
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Archive

Prestation de services d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 5839543

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/01/21)
025591-2021
BOAMP (16/01/21)
21-5995

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-5995
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Wissembourg, 11, Place de la République, Point(s) de contact : Adélaïde BOEHM, 67160, WISSEMBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 54 87 71, Courriel : juridique@mairie-wissembourg.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-wissembourg.eu
Adresse du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de services d'assurances
Numéro de référence : 20200717
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 425 901,80 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de services d'assurances
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance de la Responsabilité Civile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance de la Responsabilité Civile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité de gestion / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Protection Fonctionnelle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Protection Fonctionnelle
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité de gestion / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Protection Juridique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Protection Juridique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité de gestion / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Flotte Automobile
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Flotte Automobile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité de gestion / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Dommages Aux Biens
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Dommages Aux Biens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité de gestion / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Multirisques Expositions
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Multirisques Expositions
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité de gestion / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Risques Statutaires du Personnel Affilié CNRACL
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Risques Statutaires du Personnel Affilié CNRACL
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité de gestion / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 141-346985 du 23/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 01
Intitulé : Assurance de la Responsabilité Civile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 avenue salvador allende, 79031, NIORT, FR, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 43 383,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 02
Intitulé : Assurance Protection Fonctionnelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA, 30 bd de champagne, 21078, DIJON, FR, Code NUTS : FRC11, Adresse internet : https://www.groupama.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 540,15
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 03
Intitulé : Assurance Protection Juridique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA, 30 bd de champagne, 21078, DIJON, FR, Code NUTS : FRC11, Adresse internet : https://www.groupama.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 008,35
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 04
Intitulé : Assurance Flotte Automobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA, 30 bd de champagne, 21078, DIJON, FR, Code NUTS : FRC11, Adresse internet : https://www.groupama.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 44 838
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 05
Intitulé : Assurance Dommages Aux Biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Allianz IARD, 1 cours Michelet CS 30051, 92076, PARIS LA DEFENSE CEDEX, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.allianz.fr
Le titulaire est une PME : non
Assurances Didier GREBMAYER, 11 rue de la République BP 30045, 67160, WISSEMBOURG, FR, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : https://agence.allianz.fr/wissembourg-67161-567MA0
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 158 416,95
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 06
Intitulé : Assurance Multirisques Expositions
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 avenue salvador allende, 79031, NIORT, FR, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 387,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 07
Intitulé : Assurance Risques Statutaires du Personnel Affilié CNRACL
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AXA France Vie, 313 Terrasses de l'Arche, 92727, NANTERRE, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.axa.fr/
Le titulaire est une PME : non
GRAS SAVOYE, Immeuble Quai 33 33/ 34 Quai de Dion-Bouton., 92814, PUTEAUX CEDEX, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://espace-client.grassavoye.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 164 327,55
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants des marchés attribués mentionnés dans le présent avis sont les montants en euros TTC pour la durée totale des marchés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2021
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