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Fourniture de matériels de signalisation pour la Ville de Wissembourg Fourniture de matériels de signalisation pour la Ville de Wissembourg fax : 03-88-73-22-94 tel : 03-88-54-87-87 url : http://www.ville-wissembourg.eu ville : Wissembourg adresse : 11, Pl...
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Archive

Fourniture de matériels de signalisation pour la Ville de Wissembourg

Marché public ou privé
Référence du marché : 4526425

Date de clôture estimée : 16/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/19)
19-67226
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-67226
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wissembourg.
 Correspondant : M. Boehm Adélaïde, Ville de Wissembourg, 11, Place de la République 67160 Wissembourg, tél. : 03-88-54-87-87, télécopieur : 03-88-73-22-94 adresse internet : http://www.ville-wissembourg.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels de signalisation pour la Ville de Wissembourg.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44423400.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord cadre mono attributaire à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel maximum : 50 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité
une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme imposée après attribution est le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20190426.

Renseignements complémentaires : la présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 1038f 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel, prévu aux art. L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel, prévu aux art. L551-13 à L551-23 du CJA, peut être introduit dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
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