1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM NORD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de l'ISDND de Schaffhouse près Seltz / Wintzenbach
Description: Exploitation des différents casiers de l'ISDND de Schaffhouse près Seltz / Wintzenbach
Identifiant de la procédure: cdd0ffd5-7206-45e1-a229-88a29ef1b111
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de l'ISDND de Schaffhouse près Seltz / Wintzenbach
Description: Exploitation des casiers de l'ISDND de Schaffhouse près Seltz / Wintzenbach
Identifiant interne: 051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMICTOM NORD ALSACE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM NORD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 25670124400020
Adresse postale: 54 rue de l'Industrie BP 40081
Ville: Wissembourg
Code postal: 67162
Pays: France
Téléphone: 0388549586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1aeb306-da54-4b3b-8d45-a5cf79dd7259 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 11:41:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 349822-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
