Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à Wissant

Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-237430
Départements de rappel : 59
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wissant.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville, 1 Place du Général de Gaulle 62179 Wissanttél. : 03-21-35-91-22télécopieur : 03-21-85-47-32courriel : commune.wissant@wanadoo.fr adresse internet : http://www.ville-wissant.fr.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Lieu d'exécution et de livraison: front de mer, 62179 Wissant.

Caractéristiques principales : 
marché unique. Mission SPS dans le cadre des travaux de reconstruction du perré de protection de WISSANT. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 7.5 M.Euro (valeur janvier 2012) Il s'agit de remplacer le perré maçonné par un perré en enrochements sur une longueur totale de 650m environ et d'aménager la promenade pour une parfaite intégration urbaine. Date prévisionnelle de Démarrage de la prestation: Janvier 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission SPS lors des travaux de reconstruction du perré de protection:
- démolition du perré existant
- réalisation d'un perré en enrochements
- réhabilitation et aménagement de la promenade du front de mer.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour un montant supérieur à 50 000 eur (h.t) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par mandat administratif. Le financement sera assuré sur le budget propre de la commune de Wissant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix (montant du forfait de rémunération) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPSDIGUE-12-2012.

Renseignements complémentaires : 1-il s'agit d'un marché périodique: Non

2-Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaire: oui
Référence(S) utile(s) du projet/programme: subventions, fonds communautaires sollicités au titre de la gestion coordonnée des risques naturels et technologiques (priorité 5)

3-Procédures de recours:
3.1-Instances chargé des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélé, F-59800 LILLE. Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tél: (+33)3 20 63 13 00. télécopieur: (+33)3 20 63 13 47
3.2-Organe chargée des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélé, F-59800 LILLE. Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tél: (+33)3 20 63 13 00. télécopieur: (+33)3 20 63 13 47

4-Date d'envoi du présent avis: 14 décembre 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/01/2013
Documents payants: non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants; .doc ; .pdf ; .xls; .jpeg . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprise.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale (commune).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.