Centrale des marchés
SIVOM de Wintzenheim - Lignes spéciales scolaires Regroupements Pédagogiques Transport pour les lignes scolaires du SIVOM de Wintzenheim mel : dcp.strasbourg@grandest.fr url : http://www.marchespublics-amhr.omnikles.com ville : STRASBOURG cp : 67070 adresse : 1 P...
REGION GRAND EST 67070STRASBOURG dcp.strasbourg@grandest.fr
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SIVOM de Wintzenheim - Lignes spéciales scolaires Regroupements Pédagogiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3604175

Date de clôture estimée : 17/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/18)
18-39776

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 18-39776
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, 1 Place Adrien Zeller, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 88 15 68 67, Courriel : dcp.strasbourg@grandest.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marchespublics-amhr.omnikles.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics-amhr.omnikles.com
SIVOM du Canton de Wintzenheim, 3 Rue Aloyse Meyer, Point(s) de contact : Sven BACHERT, 68920, WINTZENHEIM, F, Téléphone : (+33) 89 27 25 40, Courriel : secretariat@sivom-wintzenheim.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.sivom-wintzenheim.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-amhr.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics-amhr.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SIVOM du Canton de Wintzenheim, 3 Rue Aloyse Meyer, Point(s) de contact : Sven BACHERT, 68920, WINTZENHEIM, F, Téléphone : (+33) 89 27 25 40, Courriel : secretariat@sivom-wintzenheim.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.sivom-wintzenheim.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-amhr.omnikles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics-amhr.omnikles.com
à l'adresse suivante : SIVOM du Canton de Wintzenheim, 3 Rue Aloyse Meyer, Point(s) de contact : Sven BACHERT, 68920, WINTZENHEIM, F, Téléphone : (+33) 89 27 25 40, Courriel : secretariat@sivom-wintzenheim.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.sivom-wintzenheim.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-amhr.omnikles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SIVOM de Wintzenheim - Lignes spéciales scolaires Regroupements Pédagogiques
Numéro de référence : 18S0233
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport pour les lignes scolaires du SIVOM de Wintzenheim
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Regroupement pédagogique de Voegtlinshoffen Husseren et Obermorschwihr
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département du Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Regroupement pédagogique de Voegtlinshoffen Husseren et Obermorschwihr
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an renouvelable trois fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Organisateur délégué : SIVOM de Wintzenheim
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Regroupement pédagogique Walbach Zimmerbach
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département du Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Regroupement pédagogique Walbach Zimmerbach
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an renouvelable trois fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Organisateur délégué : SIVOM de Wintzenheim

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport - une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret no2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret no2000-1127 du 24 novembre 2000 et par le décret no2007-1743 du 11 décembre 2007
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr, Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2018
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