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Opération de réaménagement du parc herzog Opération de réaménagement du parc herzog ville : Wintzenheim adresse : 28, rue Clémenceau designation : Mairie de Wintzenheim url : http://www.ville-wintzenheim.fr tel : 03-89-27-94-94 ...
Mairie de Wintzenheim 68920Wintzenheim mdeplanche@gmail.com
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Opération de réaménagement du parc herzog

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3707070

Date de clôture estimée : 20/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/18)
18-71592
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-71592
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wintzenheim.
 Correspondant : Mlle Marion Deplanche, Mairie de Wintzenheim, 28, rue Clémenceau 68920 Wintzenheim, tél. : 03-89-27-94-94, courriel : mdeplanche@gmail.com adresse internet : http://www.ville-wintzenheim.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.alsacmarchespublics.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : opération de réaménagement du parc herzog.
Type de marché de travaux :  exécution.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45110000.
Lieu d'exécution : parc herzog, 68124 Wintzenheim.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération de réaménagement du parc herzog.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2018.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 juin 2018.
Cautionnement et garanties exigés : voir rc.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir rc.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir rc.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir rc.
Situation juridique - références requises : voir rc.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16445&orgAcronyme=d8u.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition.
Travaux de désamiantage et de démolition
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - aménagement paysager.
Travaux d'aménagement paysager
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - fourniture et pose de jeux.
Fourniture et pose de jeux
C.P.V. - Objet principal : 37535200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - prestations de serrurerie - métallerie.
Prestations de serrurerie - métallerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - fourniture et pose de toilettes publiques.
Fourniture et pose de toilettes publiques
C.P.V. - Objet principal : 45215500.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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