Centrale des marchés
Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment communal en vue de créer un pôle médical. Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment communal en vue de créer un pôle médical. mel : mdeplanche@mairie-wintzenheim.fr tel : 03-89-27-94-94 ville : Wintzenheim adresse : 28, r...
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Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment communal en vue de créer un pôle médical.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4661526

Date de clôture estimée : 09/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/19)
19-93495
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-93495
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wintzenheim.
 Correspondant : Mlle Deplanche Marion, Mairie de Wintzenheim, 28, rue Clémenceau 68920 Wintzenheim, tél. : 03-89-27-94-94, courriel : mdeplanche@mairie-wintzenheim.fr adresse internet : http://www.ville-wintzenheim.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment communal en vue de créer un pôle médical.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : rue du cimetière, 68124 Wintzenheim.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

voir règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir règlement de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-2019-05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Wintzenheim.
 Correspondant : Mlle Deplanche Marion,  28, rue Clémenceau,  68920 Wintzenheim,  adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 02. - démolition structurelle/gros-œuvre.
Prestation de démolition et gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 03. - echafaudage.
Prestation de pose et démontage d'échafaudage
C.P.V. - Objet principal : 44212310.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 04. - charpente.
Travaux de modification de charpente
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 05. - couverture/Zinguerie.
Travaux de couverture-zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 06. - menuiseries extérieures.
Travaux de menuiserie extérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 07. - crépis.
Travaux de crépis
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 08. - platrerie/ faux plafonds.
Travaux de plâtrerie et faux plafonds type coupe-feu
C.P.V. - Objet principal : 45324000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 09. - electricité.
Travaux d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 10. - plomberie/Sanitaire/Ventilation.
Travaux de plomberie, sanitaire et ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 11. - chauffage/Climatisation.
Travaux de chauffage et climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 12. - ascenseur.
Mise en place d'un ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 13. - carrelage.
Travaux de pose de carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 14. - menuiserie intérieure.
Travaux de menuiserie intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 15. - peinture.
Travaux de peinture intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 16. - sols souples.
Travaux de revêtement de sol souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 17. - serrurerie.
Travaux de serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 18. - terrassement/Vrd.
Travaux de terrassement et vrd
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 19. - nettoyage de chantier.
Prestations de nettoyage de chantier
C.P.V. - Objet principal : 90911200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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