Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de prestation de service d'assurance 'risques statutaires du personnel' La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de prestation de service d'assurance 'risques statutaires du personnel' cp : 68920 url : http://www.ville-wintzenheim.fr corres...
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La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de prestation de service d'assurance 'risques statutaires du personnel'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4131513

Date de clôture estimée : 10/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/11/18)
18-163649
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-163649
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wintzenheim.
 Correspondant : Mlle Marion Deplanche, Mairie de Wintzenheim, 28, rue Clémenceau 68920 Wintzenheim, tél. : 03-89-27-94-94, courriel : mdeplanche@mairie-wintzenheim.fr adresse internet : http://www.ville-wintzenheim.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de prestation de service d'assurance "risques statutaires du personnel".
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : wintzenheim, 68920 Wintzenheim.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de service d'assurance "risques statutaires du personnel"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de prestation de service d'assurance "risques statutaires du personnel".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéantmandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéantpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France)Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatattestation d'assurance et caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DG-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wintzenheim.
 Correspondant : Mlle Marion Deplanche,  28, rue Clémenceau,  68920 Wintzenheim, , tél. : 03-89-27-94-94,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Wintzenheim.
 Correspondant : Mlle Marion Deplanche,  28, rue Clémenceau,  68920 Wintzenheim, , tél. : 03-89-27-94-94, , courriel : mdeplanche@mairie-wintzenheim.fr,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18457&orgAcronyme=d8u.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

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