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Création d'une déchetterie à WINTZENHEIM ZA EUROPE Lot 4 : Construction métallique et dispositifs de sécurité Création d'une déchetterie à wintzenheim za europe - Lot 04 Contruction métallique et dispositifs de sécurité mel : mathieu.urban@agglo-colmar.fr adresse : 32 COURS SAINTE ANNE tel : 03-89-2...
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Création d'une déchetterie à WINTZENHEIM ZA EUROPE Lot 4 : Construction métallique et dispositifs de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4471737

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/19)
19-55240
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-55240
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Colmar Agglomération.
 Correspondant :  urban mathieu, 32 cours sainte anne 68000 Colmar, tél. : 03-89-24-66-99, courriel : mathieu.urban@agglo-colmar.fr adresse internet : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : création d'une déchetterie à wintzenheim za europe - lot 04 Contruction métallique et dispositifs de sécurité.
Lieu d'exécution : za Europe - rue des Chmaps, 68920 Wintzenheim.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de construction d'une déchetterie neuve
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction métallique et dispositifs de sécurité.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la retenue de garantie de 5% peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 122 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En vertu du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membre d'un ou de plusieurs groupement, ou en qualité de membre de plusieurs groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le critère de jugement des garanties professionnelles (références, qualifications, garanties financières et technique) de l'entreprise est pris en compte dans l'examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com ou envoyer par voie électronique uniquement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont à transmettre par recommandé avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé auprès de Colmar Agglomération - a l'attention de M. le président - 1 avenue de la Foire aux Vins - 68000 Colmar.
La remise des offres par voie électronique sont à déposer sur la plate-forme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Colmar Agglomération.
 Correspondant :  M. le président,  1 avenue de la Foire aux Vins,  68000 Colmar,  adresse internet : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : BEREST.
 Correspondant :  M Laurent GAVIN,  71 rue du Prunier B.P. 21227,  68012 Colmar, , tél. : 03-89-20-30-10, , courriel : gavin@berest.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Colmar Agglomération.
 Correspondant :  M Mathieu URBAN,  1 avenue de la Foire aux Vins,  68000 Colmar, , courriel : mathieu.urban@agglo-colmar.fr,  adresse internet : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

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