1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la Broque
Description: Le contrat est une convention de délégation de service public ayant pour objet l'entretien, la maintenance et l'exploitation du centre aquatique de la Broque dénommé BOISEO.
Identifiant de la procédure: 68e2c0f4-67e5-40c2-a9b7-e65f3a938669
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU CENTRE AQUATIQUE BOISEO
Description: Le contrat est une convention de délégation de service public ayant pour objet l'entretien, la maintenance et l'exploitation du centre aquatique de la Broque dénommé BOISEO.
Identifiant interne: Renouvellement_DSP_Piscine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Numéro d’enregistrement: 24670030600011
Adresse postale: MAISON DE LA VALLEE 114 GRAND'RUE
Ville: Schirmeck
Code postal: 67130
Pays: France
Téléphone: 0388978620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8d5fb06-60e8-49ed-95fe-5f0d1d3701a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 09:28:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444267-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
