1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE WIGNEHIES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisations, de traitement d'eau des différents bâtiments gérés par la Ville de Wignehies. Il s'agit d'un marché de type "température-forfait avec intéressement" (MTI) comportant la fourniture d'énergie (P1), les prestations de conduite et d'entretien (P2), et la garantie totale de fonctionnement (P3) d'une partie des installations. Ces installations sont décrites dans les inventaires de chaufferies (Pièce N° 8 annexe 2 au CCTP).
Identifiant de la procédure: 44af1048-030a-4ef3-b2d6-c244dc8ebcfd
Identifiant interne: 25-APO-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 71314000 Énergie et services connexes, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 place François Mitterrand
Ville: Wignehies
Code postal: 59212
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisations, de traitement d'eau des différents bâtiments gérés par la Ville de Wignehies. Il s'agit d'un marché de type "température-forfait avec intéressement" (MTI) comportant la fourniture d'énergie (P1), les prestations de conduite et d'entretien (P2), et la garantie totale de fonctionnement (P3) d'une partie des installations. Ces installations sont décrites dans les inventaires de chaufferies (Pièce N° 8 annexe 2 au CCTP).
Identifiant interne: 25-APO-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 71314000 Énergie et services connexes, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 PLACE FRANCOIS MITTERAND
Ville: WIGNEHIES
Code postal: 59212
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE WIGNEHIES
Informations relatives aux délais de recours: un délai de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au articles R 2181-1 et R 2181-3
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMMUNE DE WIGNEHIES
Numéro d’enregistrement: 25-APO-01
Département: Nord/Général
Adresse postale: 10 place François Mitterrand 10 place François Mitterrand 10 place François Mitterrand
Ville: Wignehies
Code postal: 59212
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Mairie de wignhies
Téléphone: 0610348753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f58eb970-fa19-49be-94f9-88ed33c99523 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 11:09:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192023-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
