1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Wintzenheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Identifiant de la procédure: 9cf7db6e-2ad1-45b2-a4fa-25e2cefbee63
Avis précédent: fb351408-ceca-468b-ba4e-f725096e2c32-01
Identifiant interne: 2025-ELEC-ST
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: WINTZENHEIM
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Identifiant interne: 2025-ELEC-ST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: WINTZENHEIM
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres seront appréciées financièrement par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 1 : Modalité d'exécution des prestations (1 point) - Modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de changement de fournisseur (CHF). Est attendu le descriptif des possibilités de l'Acheteur en la matière, une préconisation ainsi que les modalités de collecte de cette décision par le Soumissionnaire (1 point) Critère technique 2 : Modalités de facturation et documents mis à disposition (5 points) Sous-critères : -Possibilité d'ajout de mentions particulières sur les factures et modèle de facture. (0,5 point) - Qualité de la fréquence, des délais et des modalités de contrôle et de régularisation de la facturation (en interne et en cas de réclamation) (2 points) - Modèle de feuillet de gestion/de bilan annuel et modalités de mise à disposition (0,5 points) - Facturation mensuelle pour l'ensemble des PdL. (2 points) Critère technique 3 :Outil de suivi en ligne (1 point) Sous-critères : - Suivi des demandes en cours avec statut mentionnant précisément l'état d'avancement. (0,5 point) - Diversité des données disponibles et exportabilité de toutes les données visualisables au format Excel et accès aux données ENEDIS (courbes de charge, pts 10/30 min, relèves, FTA, segment, PS). (0,5 point) Critère technique 4 : Organisation de la relation clientèle (3 points) Sous-critères : - Qualité de l'unique interlocuteur dédié (identité, numéro de téléphone non surtaxé, adresse mail, disponibilités) (1 point) - Rapidité de traitement des demandes. Il est attendu ici un détail précis des délais de réponse en fonction de la nature des demandes formulées (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Mairie de Wintzenheim
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 164 415,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Offre:
Identifiant de l’offre: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 164 415,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-ELECT-ST
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Wintzenheim
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Wintzenheim
Numéro d’enregistrement: 21680374200016
Adresse postale: 28 rue clémenceau
Ville: WINTZENHEIM
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389279483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: 75015
Code postal: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 193fb61d-f7d7-453c-ad92-306cc576b6f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 16:33:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382935-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025