1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Wintzenheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Identifiant de la procédure: 9cf7db6e-2ad1-45b2-a4fa-25e2cefbee63
Identifiant interne: 2025-ELEC-ST
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Identifiant interne: 2025-ELEC-ST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés au 6.1. du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres seront appréciées financièrement par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 1 : Modalité d'exécution des prestations (1 point) - Modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de changement de fournisseur (CHF). Est attendu le descriptif des possibilités de l'Acheteur en la matière, une préconisation ainsi que les modalités de collecte de cette décision par le Soumissionnaire (1 point) Critère technique 2 : Modalités de facturation et documents mis à disposition (5 points) Sous-critères : -Possibilité d'ajout de mentions particulières sur les factures et modèle de facture. (0,5 point) - Qualité de la fréquence, des délais et des modalités de contrôle et de régularisation de la facturation (en interne et en cas de réclamation) (2 points) - Modèle de feuillet de gestion/de bilan annuel et modalités de mise à disposition (0,5 points) - Facturation mensuelle pour l'ensemble des PdL. (2 points) Critère technique 3 :Outil de suivi en ligne (1 point) Sous-critères : - Suivi des demandes en cours avec statut mentionnant précisément l'état d'avancement. (0,5 point) - Diversité des données disponibles et exportabilité de toutes les données visualisables au format Excel et accès aux données ENEDIS (courbes de charge, pts 10/30 min, relèves, FTA, segment, PS). (0,5 point) Critère technique 4 : Organisation de la relation clientèle (3 points) Sous-critères : - Qualité de l'unique interlocuteur dédié (identité, numéro de téléphone non surtaxé, adresse mail, disponibilités) (1 point) - Rapidité de traitement des demandes. Il est attendu ici un détail précis des délais de réponse en fonction de la nature des demandes formulées (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Wintzenheim
Numéro d’enregistrement: 21680374200016
Adresse postale: 28 rue clémenceau
Ville: WINTZENHEIM
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389279483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fb351408-ceca-468b-ba4e-f725096e2c32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 11:18:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218708-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
