1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE WINTZENHEIM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de repas en liaison chaude, de livraison et de préparation pour les restaurants scolaires de Wintzenheim
Description: Marché de fourniture de repas en liaison chaude, de livraison et de préparation pour les restaurants scolaires de Wintzenheim
Identifiant de la procédure: 14dfea40-54c8-4830-b4b8-f7d06b02db78
Identifiant interne: REPAS-CANTINE2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et prendra effet à compter du 1er septembre 2026 et s’achèvera le 31 août 2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 Rue des Remparts à Wintzenheim - centre et 9 rue Herzog à Logelbach-Wintzenheim
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920 et 68124
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des sites est prévue le mardi 12 mai à 09h00 – (Départ de la visite à partir de la mairie de Wintzenheim et déplacement sur site). Cette réunion n’est pas obligatoire. Toutefois, si un candidat décide de ne pas participer, la collectivité considèrera que le candidat a le même niveau de connaissance des équipements que les autres concurrents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de repas en liaison chaude, de livraison et de préparation pour les restaurants scolaires de Wintzenheim
Description: Marché de fourniture de repas en liaison chaude, de livraison et de préparation pour les restaurants scolaires de Wintzenheim
Identifiant interne: REPAS-CANTINE2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et prendra effet à compter du 1er septembre 2026 et s’achèvera le 31 août 2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue des remparts à Wintzenheim centre et 9, rue Herzog à Wintzenheim-Logelbach
Ville: Wintzenheim
Code postal: 68920 et 68124
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite des sites est prévue le mardi 12 mai à 09h00 – (Départ de la visite à partir de la mairie de Wintzenheim et déplacement sur site). Cette réunion n’est pas obligatoire. Toutefois, si un candidat décide de ne pas participer, la collectivité considèrera que le candidat a le même niveau de connaissance des équipements que les autres concurrents.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE WINTZENHEIM
Numéro d’enregistrement: 21680374200016
Adresse postale: 28 rue clémenceau
Ville: WINTZENHEIM
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389279482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d6bc5761-b360-4ec4-b7c6-769853483cfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 15:20:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287967-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
