Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
rn814 - sécurisation du BP nord de Caen TAC Section courante - portiques
le projet de sécurisation de la Rn814, section du Boulevard périphérique Nord de Caen, se situe sur 3,6 km entre l'échangeur de la Porte d'angleterre et l'échangeur de la Vallée des Jardins. Le marché objet de ce DCOE consiste en la fourniture et la pose des portiques et la réalisation de leurs massifs
caen
le marché objet de ce DCOE consiste en la fourniture et la pose des portiques et la réalisation de leurs massifs (11 portiques de signalisation directionnelle y/c leurs massifs)
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique
retrait DCE : téléchargt sur profil acheteur -Offres rédigées/traduites en français - aE : daté/signé du représentant habilité - monnaie : euroéliminées par RPA : candidatures non admises (art.r2144-7 Ccp), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R2152-1 Ccp)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* l'inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a) ;- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a).si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (intégrant le chiffre d'affaires des sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles au moins égal à 1 000 000 euro(s) (H.T.).
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ;- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2) ;- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3).si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par - des certificats de qualifications professionnelles, - des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes, - des certificats d'identité professionnelle, - des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
sans objet
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Section IV: Procédure
rouen
il n'y a pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Le mode de transmission des candidatures etdes offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Drealn-Smi-Bpcaen-Portiques.Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physiqueélectronique pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art.2132-11 Code Cde publique). L'Heure deremise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offressont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître del'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'Offre rejetée est effacée de fichiers du pouvoir adjudicateursans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellécomportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres , dans lesquelles unprogramme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation,le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programmeinformatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
