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Marché de fourniture d'une tribune télescopique et sièges pour la salle multi-activités la vigneraie de Wettolsheim Marché de fourniture d'une tribune télescopique et sièges pour la salle multi-activités 'La vigneraie' de Wettolsheim. designation : Commune de Wettolsheim tel : 03-89-22-90-30 correspondant ...
Commune de Wettolsheim 68920Wettolsheim mairie.wettolsheim@wanadoo.fr 03 89 22 90 30
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Marché de fourniture d'une tribune télescopique et sièges pour la salle multi-activités la vigneraie de Wettolsheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4470570

Date de clôture estimée : 14/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/19)
BOAMP (15/04/19)
19-60131
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-60131
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wettolsheim.
 Correspondant :  GORGUET Isabelle, 4 place du Général de Gaulle 68920 Wettolsheim, tél. : 03-89-22-90-30, télécopieur : 03-89-22-90-30, courriel : mairie.wettolsheim@wanadoo.fr adresse internet : http://wettolsheim.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://wettolsheim.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché de fourniture d'une tribune télescopique et sièges pour la salle multi-activités "La vigneraie" de Wettolsheim.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39111000.
Lieu de livraison : route du vin, 68920 Wettolsheim.
Code NUTS : -FRF.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de fourniture d'une tribune télescopique et sièges pour la salle multi-activités "La vigneraie" de Wettolsheim.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2019, à 10 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201903.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

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