1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE ROUFFACH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE
Description: Le présent règlement concerne un concours d'architecture paysagère, de voirie et réseaux divers, en application des dispositions du code de la commande publique.Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de consultation. Le présent marché consiste à réaliser le réaménagement de la place de la République, en site inscrit, afin de lui impulser une nouvelle dynamique et de renforcer son identité en disposant d'espaces publics qualitatifs, en réponse aux enjeux suivants : - Donner de la cohérence et de la lisibilité à la place - Diminuer l'emprise de la voiture et organiser le stationnement - Organiser et hiérarchiser les espaces : mémoire, animation, représentation, vie économique pour les usages actuels et futurs - Mettre en valeur le patrimoine visible et enfoui, tracés du passé et de l'histoire de la ville - S'adapter aux changements climatiques (lutte contre les îlots de chaleur urbain, gestion intégrée des eaux pluviales, renforcement de la végétalisation etc).
Identifiant de la procédure: 2f610d34-48fd-409a-a3d4-b05a7c85b7c2
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure retenue est le concours restreint organisé conformément aux dispositions des articles L2125-1-2° et L. 2172-1 et des articles R.2162-15 et suivants et R. 2172-2 et suivants du Code de la commande publique (ci-après "CCP"). Ce concours obéit aux règles d'une compétition restreinte sur dossier de niveau d'esquisse détaillée précisé dans la phase 2 après appel de candidatures. Le nombre de candidats admis à concourir est limité à 3. A l'issue de la phase 2, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours fera l'objet d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif au réaménagement de la place de la République, en site inscrit.
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Le projet porte sur le réaménagement de la place d'une superficie d'environ 11 000 m2 afin de lui impulser une nouvelle dynamique et de renforcer son identité en disposant d'espaces publics qualitatifs, en réponse aux enjeux suivants : - Donner de la cohérence et de la lisibilité à la place ; - Diminuer l'emprise de la voiture et organiser le stationnement ; - Organiser et hiérarchiser les espaces : mémoire, animation, représentation, vie économique etc pour les usages actuels et futurs ; - Mettre en valeur le patrimoine visible et enfoui, tracés du passé et de l'histoire de la ville ; - S'adapter aux changements climatiques (lutte contre les îlots de chaleur urbain, gestion intégrée des eaux pluviales, renforcement de la végétalisation, etc).
Identifiant interne: 2024 Jury concours place de la République
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouffach
Code postal: 68250
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Concernant le contenu des candidatures, chaque candidat devra remettre: 1.Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 3.Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : la composition détaillée de l'équipe présentant son organisation, ses capacités à travailler ensemble, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement; les intervenants affectés au projet (joindre impérativement les CV) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet; l'annexe 1 au règlement de la consultation : présentation des références.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Après ouverture des enveloppes relatives aux candidatures par le représentant du pouvoir adjudicateur, le jury procédera à l'examen des candidatures. Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que les pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, demandera à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qu'il aura lui-même fixé. A défaut de production des pièces dans les délais, la candidature sera rejetée. Outre la conformité des pièces du dossier de candidature, les candidatures seront sélectionnées, au terme d'un classement prenant en compte les critères suivants : 1.La qualification et qualité de l'équipe candidate constituée sur la base de 10 points et pondérés à 40%. Ce critère sera apprécié au travers des compétences de l'équipe : démarche qualité, démarche environnementale, procédures expérimentales, participation à des concours, récompenses, etc.) et du/des co-traitants (type de projet, rôle du co-traitant,etc); des moyens humains et de leurs qualifications ; de l'organisation de l'équipe : rôle du paysagiste-concepteur déterminé (mandataire, associé, et chef d'opération, chargé de projet lors d'une collaboration antérieure ou ponctuelle, rôle des autres membres du groupement); de la cohérence, y compris économique, du groupement au regard du projet (chiffre d'affaires annuel des candidats, des moyens humains et matériels mis en oeuvre). 2. La pertinence des références du groupement dans le domaine de la consultation sur la base de 10 points et pondérées à 60% à savoir: les références professionnelles du candidat seront appréciées au regard des éléments les plus significatifs du groupement (intérêt de la référence par rapport au projet d'aménagement dans un contexte patrimonial ; réponses apportées aux enjeux environnementaux et climatiques ; prise en compte des mobilités douces en milieu urbain ; rôle de chaque membre de l'équipe dans les références présentées) Après analyse des candidatures par le jury, une note de 0 à 10 sera attribuée pour chaque critère à chacun des candidats. Cette note déterminera le classement de l'équipe. Cet avis sera transmis au Pouvoir Adjudicateur. La liste des candidats sera arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur ; 3 (trois) concurrents maximum seront admis à concourir.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionExamen des esquisses produites par les concurrents retenus lors du 1er tour portera sur les points suivants : 1.L'insertion du projet dans le contexte communal et la pertinence du schéma d'organisation générale, sur la base de 10 points et pondérées à 50% (qualité urbaine et paysagère à la hauteur du contexte patrimonial entourant la place ; pertinence des réponses apportées au programme et leur faisabilité technique : la déclinaison du programme technique détaillé, la conception et l'organisation fonctionnelle des espaces, la valorisation du patrimoine bâti et enfoui ; les performances en matière de sobriété des matériaux, d'innovation en matière de mobilier urbain adaptable aux différentes activités sur la place). 2. L'adaptation des espaces au regard des enjeux environnementaux et patrimoniaux, sur la base de 10 points et pondérées à 30% (gestion intégrée des eaux pluviales en optimisant l'infiltration dans les espaces publics; économie d'eau; lutte contre l'îlot de chaleur urbain constitué par la minéralité de la place etc; prise en compte des prescriptions pour la zone à forte sensibilité archéologique). 3. L'économie du projet sur la base de 10 points et pondérées à 20% ( performance financière : l'économie générale de l'opération, le coût global, la capacité d'optimisation de l'enveloppe financière; le calendrier de l'opération et le planning des travaux : le calendrier pourra être optimisé en fonction de l'expérience de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce type de projet).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: Monsieur le Maire en qualité de président+Membres élus de la Commission d'Appel d'Offres (5 membres)+ Au titre du tiers des membres ayant une qualification équivalente, désignés par Président du jury: 3 paysagistes concepteurs et/ou ingénieurs VRD /ou architectes urbanistes+ personnalités dont la participation présente un intérêt au regard de l'objet du concours. Détail dans règlement RC
Prix:
Valeur de la prime: 12 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 68 250
Informations complémentaires: le montant de la prime est exprimé HT. Conditions de paiement dues aux concurrents : le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif. Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées. Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le maître d'ouvrage ne versera pas d'indemnité. Pour le groupement lauréat (ou le candidat individuel lauréat), le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché de maîtrise d'oeuvre
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg Coordonnées : 31 Avenue de la Paix _ BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg aux coordonnées ci-dessus.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Prestataire de services de passation de marché: ADAUHR - ATD68
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE ROUFFACH
Numéro d’enregistrement: 21680287600013
Adresse postale: 6, place Clemenceau
Ville: ROUFFACH
Code postal: 68250
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0389780307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ADAUHR - ATD68
Numéro d’enregistrement: 48760897800010
Adresse postale: 16a, Avenue de la Liberté
Ville: COLMAR
Code postal: 68020
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389301343
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aef238e1-53e4-479a-9af7-5d06572edf2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 14:07:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 518695-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
