1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'installations de production d'électricité photovoltaïque pour le Centre Hospitalier de ROUFFACH
Description: Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'installations de production d'électricité photovoltaïque pour le Centre Hospitalier de ROUFFACH
Identifiant de la procédure: 02badc3b-6163-43ce-9c96-8661ba252b73
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: CF éléments indiqués expressément dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'installations de production d'électricité photovoltaïque pour le Centre Hospitalier de ROUFFACH
Description: La présente consultation concerne un marché global de performance confié à un groupement d'opérateurs économiques en vue de l'étude de conception, de la réalisation et de la maintenance d'installation d'ombrières photovoltaïques et en option d'une centrale photovoltaïque installée sur les toitures des hangars de stockage de miscanthus destinées à un projet d'autoconsommation collective de type patrimonial. La première centrale sera installée sur le parking du pavillon 25 du Centre Hospitalier de Rouffach avec une puissance d'environ 300 kWc (1ère phase). La deuxième centrale sera installée sur le parking du pavillon 27 du Centre Hospitalier de Rouffach avec une puissance d'environ 420 kWc (2ème phase). La centrale photovoltaïque installée sur les toitures des hangars de stockage de miscanthus sera implantée au Sud du site avec une puissance comprise entre 200 et 500 kWc.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois en tranche ferme et 30 mois en incluant la tranche optionnelle, à compter de sa notification. La prolongation du délai exploitation maintenance, tranche optionnelle, sera affermie par ordre de service délivré au moins 5 mois avant l'expiration de la tranche ferme. Cette durée comprend : - Les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 12 mois (tranche ferme) ; - Les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 18 mois (tranche optionnelle); La tranche ferme est décomposée en deux phases : • Phase 1 : La première centrale sera installée sur le parking du pavillon 25 du Centre Hospitalier de Rouffach avec une puissance d'environ 300 kWc. • Phase 2 PSE selon décision du directeur: La deuxième centrale sera installée sur le parking du pavillon 27 du Centre Hospitalier de Rouffach avec une puissance d'environ 420 kWc. Les candidats sont informés qu'une réception des bâtiments est attendue pour septembre 2026. Durée de l'exploitation technique / la maintenance des ouvrages : à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période ferme d'une durée de 36 mois avec possibilité d'être prolongée pour une durée de 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ceux fixés dans le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Ceux fixés dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse
Code postal: 68250
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389648561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88b6366e-5116-46b2-82e2-6437c4fe55f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 09:45:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72300-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
