1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bergues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts de Bergues
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (jardin public, cimetière, pelouses et massifs, espaces verts naturels) selon les spécificités respectives des lieux et sur la base des activités décrites dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes. Les tâches à réaliser ont été divisés en 2 lots dont un lot pour de l?éco-pâturage. Voir l?article 2-4 ci-dessous ou l?article 6 du C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 3be8ad34-67d7-4823-a607-ab158cd4a6d5
Avis précédent: 6994e55a-439b-42aa-8ade-e39f154a7239-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Eco-pâturage
Description: Eco-pâturage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 29/02/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Utilisation de races locales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Connaissance du terrain et expérience en éco-pâturage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Disponibilité du prestataire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Proximité de l'élevage/l'éleveur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Bergues
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction de(s) recour(s) auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir le Tribunal Administratif de Lille. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) Recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) Recours pour tout concurrent tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat ASS. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille (143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex - Tél : 03 20 63 13 00, Fax : 03 20 63 13 47).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 29/02/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exécution de la prestation : Pour juger ce critère, il sera tenu compte de : 1. Capacités de réactivité (respect des délais) et méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres à la prestation (organisation des moyens humains et matériels), 2. Moyens humains et matériels mobilisés dans le domaine technique propre à la prestation, 3. Prise en compte du respect de l'environnement, 4. Respect des règles de la sécurité des salariés sur le chantier, 5. Connaissance du terrain considéré (la ville, ses remparts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause d'insertion : Pour juger ce critère, il sera tenu compte de : Nombre d'heures d'insertion proposé par l'entreprise, Part de l'insertion dans le travail total réalisé par le prestataire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Bergues
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction de(s) recour(s) auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir le Tribunal Administratif de Lille. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) Recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) Recours pour tout concurrent tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat ASS. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille (143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex - Tél : 03 20 63 13 00, Fax : 03 20 63 13 47).
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 131 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bergues
Numéro d’enregistrement: 21590067100011
Adresse postale: Place de la République
Ville: Bergues
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328686044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 762f5a7d-a2ac-49a2-a965-86bf86a0a7e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:33:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216572-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
