1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre de navettes de transport de personnes sur trois lignes au sein du territoire de la CCHF
Description: La CCHF a adopté la compétence "mobilité" en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Une première ligne expérimentale reliant sur un axe Nord-Sud la gare de Dunkerque au centre aquatique Linéo est déployée depuis juin 2024 (Phase 1). Une deuxième ligne de bus a été expérimentée sur un axe Est-Ouest au départ d’Hondschoote et à l’arrivée de Watten (Phase 2). A la suite du retour d’expérience de cette deuxième ligne, la CCHF a la volonté d’expérimenter trois nouveaux tronçons en lieu et place de la ligne "Hondschoote-Watten". Ce service proposé aux habitants du territoire s’adresse à tous les publics et pour tout motif de mobilité.
Identifiant de la procédure: 5159a538-ff99-47fd-b06d-51f50c64794e
Identifiant interne: PPP1JJ-144/6036/2025-18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 395 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué dans le présent avis est valable sur la durée totale (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 195 000 € HT pour la période initiale et de 225 000 € HT pour la période de reconduction. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale du 16 février 2026 (ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 16 février 2026) au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de trois lignes de transport de personnes sur le territoire de la CCHF
Description: Mise en place de trois lignes de transport de personnes sur le territoire de la CCHF
Identifiant interne: 2025-18_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 319 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 395 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Autocars SCHOONAERT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS_Autocars_SCHOONAERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 496 899,36 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 589-971
Titre: Mise en place de trois lignes de transport de personnes sur le territoire de la CCHF
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d’enregistrement: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Andre FIGOUREUX
Téléphone: +33 328290999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS Autocars SCHOONAERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 077250314 00034
Adresse postale: 1 rue des Ecluses
Ville: HOLQUE
Code postal: 59143
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 321881582
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1eac8331-3b56-46e2-b4e4-df1052405a8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 11:25:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112794-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
