1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre de deux lignes de transport en commun par la CCHF
Description: La CCHF a adopté la compétence "mobilité" en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. C’est dans ce contexte que la CCHF souhaite poursuivre l’expérimentation de la ligne de transport en commun Nord-Sud déployée en juin 2024, et mettre en place une nouvelle ligne de transport en commun sur l’axe Est-Ouest. Ce service proposé aux habitants du territoire s’adresse à tous les publics et pour tout motif de mobilité.
Identifiant de la procédure: cb428359-dbd1-401a-b34e-be729040dc44
Identifiant interne: PPP1JJ-121/5027/2024-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants maximums indiqués dans le présent avis sont valables sur la durée totale (reconduction incluse).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Nord-Sud
Description: Les prestations concernent la mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun (par la mise à disposition de mini-bus avec chauffeurs pour le transport routier de personnes) à destination des habitants du Territoire CCHF sur un axe Nord-Sud depuis la Gare de Dunkerque jusqu'au Centre Aquatique Intercommunal LINEO de Wormhout (ce qui représente une distance de 21 kilomètres).
Identifiant interne: 2024-23_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois à compter du 15 septembre 2025. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au plus tard un mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre initial. Le titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi d’un an et cinq mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Est-Ouest
Description: Les prestations concernent la mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun (par la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes) à destination des habitants du Territoire CCHF sur un axe Est-Ouest depuis la Place du Général de Gaulle à Hondschoote jusqu'à la Grand Place de Watten (ce qui représente une distance de 43,7 kilomètres).
Identifiant interne: 2024-23_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois à compter du 15 septembre 2025. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au plus tard un mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre initial. Le titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi d’un an et cinq mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS DELGRANGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CARS DELGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 715,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 479-777
Titre: Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Nord-Sud
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 28 715,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 28 715,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS DELGRANGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CARS DELGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 43 488,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 480-778
Titre: Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Est-Ouest
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 43 488,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 43 488,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d’enregistrement: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Andre FIGOUREUX
Téléphone: +33 328290999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARS DELGRANGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 324 418 235 00010
Adresse postale: 14 rue de l’Europe
Ville: OOST-CAPPEL
Code postal: 59122
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328658900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 681b90aa-0d19-4ed8-bb2e-04013bc4dc90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 15:30:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162488-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
