A proximité de West-Cappel 59380 Nord
Acheteur : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
59380 BERGUES
Tel : +33 328290999
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 07/02/2025  
2 Lots
Lot 1
Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Nord-Sud
Lot 2
Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Est-Ouest
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Mise en œuvre de deux lignes de transport en commun par la CCHF

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2025
JOUE - 4176-2025
4176-2025 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Mise en œuvre de deux lignes de transport en commun par la CCHF
OJ S 3/2025 06/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des Hauts de Flandre
Adresse électroniquecontact@cchf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en œuvre de deux lignes de transport en commun par la CCHF
DescriptionLa CCHF a adopté la compétence "mobilité" en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. C’est dans ce contexte que la CCHF souhaite poursuivre l’expérimentation de la ligne de transport en commun Nord-Sud déployée en juin 2024, et mettre en place une nouvelle ligne de transport en commun sur l’axe Est-Ouest. Ce service proposé aux habitants du territoire s’adresse à tous les publics et pour tout motif de mobilité.
Identifiant de la procédure67409f84-854d-41d8-9b76-92803cf9161a
Identifiant internePPP1JJ-121/5007/2024-23
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes montants maximums indiqués dans le présent avis sont valables sur la durée totale (reconduction incluse). L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date mentionnée ci-dessous (articles 5.1.12) est fournie à titre purement indicatif.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Nord-Sud
Description: Les prestations concernent la mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun (par la mise à disposition de mini-bus avec chauffeurs pour le transport routier de personnes) à destination des habitants du Territoire CCHF sur un axe Nord-Sud depuis la Gare de Dunkerque jusqu'au Centre Aquatique Intercommunal LINEO de Wormhout (ce qui représente une distance de 21 kilomètres).
Identifiant interne: 2024-23_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne  
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/04/2025
Date de fin de durée14/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois à compter du 15 septembre 2025. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au plus tard un mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre initial. Le titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi d’un an et cinq mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l'exécution du marché

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCertificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics Routiers de Personnes (autorisation à exercer la profession / l’activité). Le candidat devra fournir : - la copie de l’autorisation préfectorale d’exécuter des services de transports. - la copie lisible, délivrée depuis moins d’un an, du certificat d’inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes tenu par les services spécialisés de l’Etat (D.R.E.A.L)

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionIndication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Est-Ouest
Description: Les prestations concernent la mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun (par la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes) à destination des habitants du Territoire CCHF sur un axe Est-Ouest depuis la Place du Général de Gaulle à Hondschoote jusqu'à la Grand Place de Watten (ce qui représente une distance de 43,7 kilomètres).
Identifiant interne: 2024-23_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne  
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/04/2025
Date de fin de durée14/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois à compter du 15 septembre 2025. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au plus tard un mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre initial. Le titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi d’un an et cinq mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l'exécution du marché

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCertificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics Routiers de Personnes (autorisation à exercer la profession / l’activité). Le candidat devra fournir : - la copie de l’autorisation préfectorale d’exécuter des services de transports. - la copie lisible, délivrée depuis moins d’un an, du certificat d’inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes tenu par les services spécialisés de l’Etat (D.R.E.A.L)

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionIndication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes des Hauts de Flandre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d’enregistrement: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne  
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Andre FIGOUREUX
Adresse électronique: contact@cchf.fr
Téléphone: +33 328290999
Profil de l’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e196726d-33d2-44be-873a-f33f9a22031c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 09:45:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4176-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025