Avis de marché - Avis n° 24-94890 du 14/08/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-94890
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004095400014
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Andre FIGOUREUX
Adresse mail du contact : contact@cchf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328290999
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures administratives, papiers, consommables informatiques et matériels pour activités manuelles et de loisirs destinés aux différents services de la CCHF
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fournitures administratives, papiers, consommables informatiques et matériels pour activités manuelles et de loisirs destinés aux différents services de la CCHF
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 188000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fournitures administratives de bureau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Papier reprographie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Matériels pour activités manuelles et loisirs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30190000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Consommables informatiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30125100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique (sauf les échantillons). Parallèlement à l’envoi de leur pli électronique, les candidats doivent transmettre, dans les mêmes délais impartis et dans les conditions mentionnées à l'article 8.3 du Règlement de Consultation (RC), les échantillons listés à l’article 13 du RC (seuls les lots 1 et 2 sont concernés). Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel : 10 000 euros HT pour le lot 1, 15 000 euros HT pour le lot 2, 12 000 euros HT pour le lot 3 et 10 000 euros HT pour le lot 4. Lieux de livraison : différents pôles de la CCHF (voir documents du marché).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024
