Avis de marché - Avis n° 24-103000 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-103000
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Correspondant : FIGOUREUX Andre, Président
Adresse : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Coordonnées :
Téléphone : +33 328290999
Courriel : contact@cchf.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE RELATIVE A LA LECTURE PUBLIQUE EN CCHF
Lieu d'exécution : 468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : ETUDE RELATIVE A LA LECTURE PUBLIQUE EN CCHF
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 18/10/2024 et jusqu'au 15/09/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années 2. Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 11:30
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-17
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Contact : FIGOUREUX Andre, Président
Adresse :468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Coordonnées :
Téléphone : +33 328290999
Courriel : contact@cchf.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique
Contact : Communauté de Communes des Hauts de Flandre Profil acheteur, Directrice du service commande publique
Adresse :468 rue de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Coordonnées :
Téléphone : +33 328290999
Courriel : marieclaire.tyberghein@cchf.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service de la Commande Publique
Contact : Communauté de Communes des Hauts de Flandre Profil acheteur, Directrice du service commande publique
Adresse :468 rue de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Coordonnées :
Téléphone : +33 328290999
Courriel : marieclaire.tyberghein@cchf.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
