1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'éclosoir d'entreprises EUREKA (ancien site ALTRAD) de Wormhout
Description: A la demande d’entreprises du territoire et dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) souhaite l’extension de l’éclosoir d’entreprises sur le site EUREKA à Wormhout (59470) en lieu et place de l'ancien bâtiment du "site ALTRAD". L’opération comprend la construction de nouveaux bureaux, de salles de réunion, d’espaces partagés tout en réalisant un lien physique avec l’Eclosoir d’entreprises existants. Le projet est localisé dans la zone industrielle de la Kruystraete à Wormhout (59470). La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d’oeuvre, lancé conformément à l’article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Ainsi, le concours est organisé en deux phases (candidatures puis offres). Enfin, en application de l’article R2122-6 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d’attribuer le marché public au lauréat ou à l’un des lauréats du concours.
Identifiant de la procédure: ca84977b-bd1f-49e6-b1f1-85a1faa795f7
Identifiant interne: PPP1JJ-137/6043/2025-13
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Planning prévisionnel : la mission de maîtrise d’œuvre devrait démarrer à l'été 2026. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement et d’éventuelles missions complémentaires postérieures, est estimée à 40 mois. Missions : cf. article 1.2.2 du Règlement de Concours (RC) : - Mission de base MOE (ESQ : niveau de rendu du concours, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR) + missions complémentaires (OPC, urbanisme : permis de construire). - Compétences : Architecte, structure, économiste de la construction, thermique, génie climatique, CFO/CFA, SSI, VRD, acousticien. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 800 000€ HT. Condition de participation : se référer au RC. Groupement : Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d’un groupement conjoint, l’acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement soit conjointe avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. Nombre de candidats : 3 candidats admis à remettre une offre après sélection des candidatures. Critères de sélection des candidatures : - Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate - Qualité des références fournies. Critères de sélection des projets : - Insertion dans le site, qualité architecturale et qualité de l’approche technique et environnementale du projet - Compatibilité du projet avec la part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - Adéquation du projet au Programme Fonctionnel Technique Détaillé - Délais et gestion des travaux. Prestations attendues : Esquisse (indemnisation : 10 000 € HT par candidat admis ayant remis une offre conforme. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme). Pièces écrites : - Lettre synthétique de présentation du projet - Note technique et synthèse - Tableau de surface comparatif. - Tableau reprenant le coût prévisionnel du projet - Calendrier prévisionnel détaillé - Note sur les éventuelles études complémentaires à faire réaliser. Pièces graphiques (cf. article 10.1 du RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'éclosoir d'entreprises EUREKA (ancien site ALTRAD) de Wormhout
Description: A la demande d’entreprises du territoire et dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) souhaite l’extension de l’éclosoir d’entreprises sur le site EUREKA à Wormhout (59470) en lieu et place de l'ancien bâtiment du "site ALTRAD". L’opération comprend la construction de nouveaux bureaux, de salles de réunion, d’espaces partagés tout en réalisant un lien physique avec l’Eclosoir d’entreprises existants. Le projet est localisé dans la zone industrielle de la Kruystraete à Wormhout (59470). La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d’oeuvre, lancé conformément à l’article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Ainsi, le concours est organisé en deux phases (candidatures puis offres). Enfin, en application de l’article R2122-6 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d’attribuer le marché public au lauréat ou à l’un des lauréats du concours.
Identifiant interne: 2025-13_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ruelle de l’Eglise
Ville: WORMHOUT
Code postal: 59470
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Wormhout
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d’enregistrement: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: BERGUES
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Andre FIGOUREUX
Téléphone: +33 328290999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9d531049-f18d-437a-8975-08c59c8e3cb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 11:53:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114123-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
