Centrale des marchés
59 travaux de rénovation du complexe sportif de l'avenue de la victoire, pour le compte de la commune, à Wervicq-Sud 59 travaux de rénovation du complexe sportif de l'avenue de la victoire, pour le compte de la commune, à Wervicq-Sud la présente consultation concerne les travaux de rénovation du complexe sportif ...
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59 travaux de rénovation du complexe sportif de l'avenue de la victoire, pour le compte de la commune, à Wervicq-Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854663

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183497

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wervicq-Sud.
Correspondant : M. le maire, 53 rue Gabriel Péri 59117 Wervicq Sud tél. : 03-20-14-59-20 télécopieur : 03-20-14-59-25 courriel : secretariat@wervicq-sud.com.

Objet du marché : la présente consultation concerne les travaux de rénovation du complexe sportif avenue de la Victoire à wervicq sud.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261910.

Lieu d'exécution : wervicq-Sud, 59117 Wervicq Sud.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de rénovation de la toiture du complexe sportif
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation de visite
attestation d'assurance décennale
devis détaillé et DPGF comme indiqué au Réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- dossier technique et référencé du candidat : 40 % ;
- délai optimisé des travaux : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2013-03.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé sur le situe du centre de gestion du nord, option marchés publics, accès entreprsies.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE.
Correspondant : m racine, 53 rue G Péri, 59117 Wervicq Sud, tél. : 03-20-14-59-20, télécopieur : 03-20-14-59-25, courriel : direction-techniques@wervicq-sud.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOTEL DE VILLE.
Correspondant : Mme bonvarlet, 53 rue G Péri, 59117 Wervicq Sud, tél. : 03-20-14-59-20, télécopieur : 03-20-14-59-25, courriel : secretariat@wervicq-sud.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE.
Correspondant : Mme bonvarlet, 53 rue Gabriel Péri, 59117 Wervicq Sud.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 143 rue J Giélée 59000 Lille tél. : 03-20-63-13-00.

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