Centrale des marchés
CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L'ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION OU ACCIDENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WERVICQ-SUD CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L'ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION OU ACCIDENTESSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WERVICQ-SUD tel : (+33) -03-20-14-59-20 ville :...
Commune de Wervicq-Sud 59117Wervicq-Sud secretariat@wervicq-sud.com
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Archive

CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L'ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION OU ACCIDENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WERVICQ-SUD

Marché public ou privé
Référence du marché : 6219732

Date de clôture estimée : 10/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/07/21)
21-100225

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-100225
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Wervicq-Sud, Numéro national d'identification : 21590656100018, 53 Rue Gabriel Péri, 59117, Wervicq sud, F, Téléphone : (+33) 03 20 14 59 20, Courriel : secretariat@wervicq-sud.com, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.wervicq-sud.com/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=agent.TableauDeBord&AS=0
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=agent.TableauDeBord&AS=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr/?page=agent.TableauDeBord&AS=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=agent.TableauDeBord&AS=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : administration locale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L'ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION OU ACCIDENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WERVICQ-SUD
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L'ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION OU ACCIDENTESSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WERVICQ-SUD
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Wervicq sud
II.2.4)Description des prestations : CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L'ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION OU ACCIDENTESSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WERVICQ-SUD
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r octobre 2021 - Fin : 30 septembre 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Enoncé dans le cahier des charges
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 septembre 2021 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2021
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